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Avis 20184489
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)
Communication de la lettre d'observations du 27 mars 2018 adressée par l'inspecteur du travail à...
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Avis 20184503
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...
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Conseil 20185666
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable à une infirmière employée dans un EHPAD, du signalement effectué à son...
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Conseil 20190376
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable à l'employé d'une entreprise de trois salariés, des déclarations...
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Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...
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Avis 20175208
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...
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Conseil 20175229
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)
Caractère communicable des documents suivants, sachant qu'une procédure juridictionnelle est en...
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Avis 20175258
Pôle emploi
Copie, par courrier électronique, des documents suivants à l'exception de ceux déjà publiés au...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Avis 20175351
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'un courrier de mise en demeure daté du 10 septembre 2015 adressé par l'unité...
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Avis 20175548
Pôle emploi
Communication de l'attestation mensuelle d'actualisation (AMA) conforme réclamée par le...
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Avis 20175666
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Copie du procès-verbal, référencé 14457/01179/2015, établi le 1er mars 2016 par la gendarmerie...
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Avis 20175687
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communications des délibérations du conseil d'administration de l'URSSAF du Rhône-Alpes portant...
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Avis 20175697
URSSAF d'Ile-de-France
Copie du procès-verbal des opérations de contrôle de l'URSSAF diligentées en 2014 dans les...
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Avis 20175712
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la réponse de son ancien employeur, l'établissement...
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Avis 20175779
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de l'intégralité des courriers, documents, courriels et procès-verbaux échangés...
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Avis 20180791
Ministère du travail
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du 13 septembre 2017 par...
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Avis 20180949
Pôle emploi
Communication de ses attestations au titre de l'allocation chômage relatives aux périodes...
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Avis 20180958
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 72)
Copie de l'ensemble des documents archivés relatifs à la société FREIX à Bonnétable, pour la...
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Avis 20181028
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)
Copie du rapport de contrôle établi à la suite de l'inspection réalisée au sein des locaux de la...