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Avis 20172666
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des justificatifs...
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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...
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Avis 20173842
Pôle emploi
Attestations de paiement au titre des indemnités chômage et de formations qu'il a perçues de...
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Avis 20173992
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier détenu par pôle emploi.
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Avis 20174134
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20174278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des documents suivants :
1) la copie de son arrêt de travail du 24 au 26 mai 2016...
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Avis 20174318
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la lettre d'observation du 18 mai 2017 adressée par Madame X, inspectrice du...
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Avis 20174335
Préfecture de la région Grand Est
Communication de l'intégralité des annexes du procès-verbal de constat d'infractions dressé par...
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Avis 20173134
Pôle emploi
Consultation des documents suivants :
1) son dossier ;
2) le marché n° 10188 ;
3) la liste des...
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Avis 20173228
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Copie du compte rendu de la visite du 22 septembre 2014 de la contrôleuse du travail Madame X,...
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Avis 20173285
Pôle emploi
Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...
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Avis 20173498
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport d'enquête effectué par Messieurs X et X, inspecteurs généraux de...
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Avis 20184117
Mairie de Vertou
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...
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Avis 20184118
Mairie de Sautron
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...
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Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...
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Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...
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Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20183568
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Communication de l'enquête menée suite à l'accident du travail dont a été victime son client le...
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Conseil 20183627
Mairie de Cuincy
Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...