-
Avis 20082236
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul / Maison de Solenn)
- copie du dossier médical de sa fille Claire, âgée de quatorze ans.
-
Avis 20124402
Mairie de Linas
Copie de la convention d'occupation précaire que le maire a signée avec la société Maison Bleue.
-
Avis 20063411
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie du courrier relatif à la situation fiscale de sa cliente, adressé par la DNVSF le 21...
-
Avis 20131728
Mairie d'Argenteuil
Copie de tout acte désignant nominativement les fonctionnaires énumérés aux articles 1er à 4 de...
-
Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
-
Avis 20176169
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'arrêté préfectoral valant prorogation de la déclaration d'utilité publique du 16...
-
Avis 20180387
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication dans le cadre d'un chantier de déboisement entrepris par la SNCF le long de la...
-
Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes
Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants :
1) les dossiers scolaires...
-
Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...
-
Conseil 20192276
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Caractère communicable par le conseil départemental au trésorier public local chargé du...
-
Avis 20192376
Mairie de Lavieu
Communication du dossier du géomètre-expert en vue de l'aliénation de la parcelle A 1418 créée...
-
Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...
-
Avis 20203908
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'opération de rénovation de...
-
Avis 20202090
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL 973)
Communication, après une première consultation sur place, des documents relatifs au projet,...
-
Avis 20200195
Mairie de Brignoles
Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...
-
Avis 20200213
Préfecture de police de Paris
Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...
-
Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.
-
Avis 20211999
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...
-
Avis 20212031
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...
-
Avis 20202741
Préfecture de la Drôme
Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...