Recherche - CADA

Avis 20165157
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Copie du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve Saint Georges, révisé et approuvé.

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165158
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 07511115V0044 délivré à la SCCV Paris rue...

12/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165159
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication du rapport administratif d’évaluation sur information préoccupante relative à la...

12/01/2017 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau

Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Avis 20165162
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à ses accidents du travail n°140902131,...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20165163
Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Copie du cahier des charges concernant la convention de délégation de service public portant sur...

12/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165164
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165165
Mairie de Quend

Copie de l'étude d'impact concernant les nuisances sonores de la salle des fêtes Roger Noyon à...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20165166
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20165167
Mairie d'Erdre-en-Anjou

Caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...

09/02/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réutilisation Immatriculation Politique et réglementation
Avis 20165169
Mairie de Colombes

Copie, au format PDF, du dossier relatif à la réalisation de la ZAC Charles de Gaulle est.

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20165170
Foyer Sainte-Elisabeth de Fontaine-Française

Communication, par envoi à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son frère,...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20165171
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé

Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...

15/12/2016 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20165174
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20165176
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Copie de la convention conclue entre la ville et l'Office public de l'habitat « Habitat du...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165177
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote...

09/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20165178
Mairie de Plessis-Pâté

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier dossier soumis à enquête...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique Permis de construire