Recherche - CADA

Avis 20165115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SA X, des comptes bancaires...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20165116
Mairie de Tinténiac

Copie de la délibération du conseil municipal n° 190216-6 relative à la modification n° 6 du PLU...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165117
Préfecture de police de Paris

Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20165118
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des bordereaux journaux n° 2, 8, 13, 19, 24, 36, 44, 49, 59, 68, 73 et 81 concernant les...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165120
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants, relatif à la scolarité de sa cliente : 1) la délibération...

12/01/2017 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20165121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses décomptes de remboursement de soins d'août 2015 à mai 2016.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis

Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20165123
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs aux réunions d'expertise organisées par la direction des services...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20165124
Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle Charleval

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le contrat de délégation de service public...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165125
Association festival tv Comminges Pyrénées (AFTVCP)

Copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165126
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale,...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20165127
Ministère de la justice

Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165129
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)

Consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de documents relatifs à la faisabilité...

12/01/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20165130
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication du procès-verbal émis par la Commission Administrative Paritaire Départementale...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165131
Centre hospitalier des Escartons - Briançon

Copie de la convention liant l'établissement et le Pôle emploi.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière
Avis 20165132
Mairie d'Arques

Copie de l'enregistrement des séances du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165133
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)

Communication du bilan relatif aux volumes d'eau prélevés par la société X dans les trois gites...

12/01/2017 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20165135
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Communication des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X,...

12/01/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Cultes