Recherche - CADA

Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20165029
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165030
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Consultation de documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165031
Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH 83)

Copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie du Var à refuser...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis

Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20165034
Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de l'association ; 2) le «...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...

12/01/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Sans objet/Perdu Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165036
Ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes

Communication de l'intégralité du document l'accusant d'une dette de plus de 140 000 euros,...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Conseil 20165037
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Caractère communicable, à toute personne en faisant la demande, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165038
Mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Réglementation
Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI : 1) le...

15/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20165040
Préfecture des Vosges

Copie des documents suivants : 1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165041
Mairie de Parigné-L'Evêque

Communication de deux courriers du mois de mars 1994 adressés par le maire à son voisin,...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165042
Mairie de Saulx-les-Chartreux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20165043
Préfecture de police de Paris

Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20165045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son entier dossier médical et de tout document (rapports complets, analyses, imagerie,...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165046
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20165048
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...

12/01/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques