-
Avis 20170389
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des pièces suivantes visées à l'arrêté n° 16047 du 30 janvier 1996 du préfet...
-
Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani
Communication des documents suivants :
1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...
-
Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
-
Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
-
Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...
-
Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
-
Avis 20130046
Mairie de Bezolles
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion pour les...
-
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)
- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...
-
Conseil 20064717
président du SIVOM du Tricastin
- publication des données cadastrales sur le site Internet du SIVOM ou des communes du canton de...
-
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
-
Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...
-
Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
-
Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
-
Avis 20045256
directeur général des impôts (centre des impôts de Marseille XIe)
- copie des avis d'imposition de l'ex-conjoint de la requérante, Monsieur G., au titre de...
-
Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
- documents concernant l'ADAF du Gers :
- rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...
-
Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...