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Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord
Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
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Avis 20210105
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication des documents suivants, le concernant :
1/ l'acte administratif précisant le...
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Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur
Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...
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Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière
Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.
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Avis 20210960
Mairie de Solers
Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...
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Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...
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Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'arrêté de radiation des...
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Avis 20211016
La Poste
Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.
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Avis 20211042
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20211906
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, par courriel ou à défaut par voie postale à son avocat, de l'entier dossier individuel...
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Avis 20211932
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, par consultation et remise d'une copie intégrale à ses frais, de son dossier...
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Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
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Avis 20205021
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)
Communication de l'ensemble des lettres de mission des chefs d'établissement du Cher, remises...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.
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Avis 20210786
Mairie de Canteleu
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.