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Avis 20161328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235),...
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Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.
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Avis 20161362
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants concernant l'opération relative à la construction de...
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Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les documents qui auraient permis à...
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Avis 20161400
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...
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Avis 20161405
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée...
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Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...
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Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...
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Avis 20161434
Préfecture de la Manche
Copie du certificat de service fait établi par les services de la préfecture, ainsi que les...
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Avis 20161436
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du dernier avis des services du Domaine en date du 30 mars 2015...
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Avis 20161444
Cour des Comptes
Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...
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Avis 20161447
Mairie de La Morte
Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...
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Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...
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Avis 20161452
Mairie de Civrac-de-Blaye
Copie de la facture concernant la réfection de la place du monument aux morts ainsi que tous les...
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Avis 20161475
Mairie de Rempnat
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés des...
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Avis 20161485
Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois
Communication des bilans financiers au titre des années 2014 et 2015.
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Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...
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Conseil 20161518
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Caractère communicable, à la presse et par voie de conséquence aux habitants de l'agglomération,...
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Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...
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Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani
Communication des documents suivants :
1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...