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Avis 20162744
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés des...
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Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants :
1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
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Avis 20162763
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de l'ensemble des comptes...
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Avis 20162788
Mairie de Cépet
Communication, sur cédérom fourni par le demandeur, des factures 2015 relatives aux dépenses...
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Avis 20162790
Mairie de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du compte administratif 2015 de la commune et...
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Avis 20162808
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc, de la liste des comptes bancaires ouverts et...
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Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
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Avis 20162823
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et de préférence au format pdf sur un...
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Avis 20162951
Mairie de Givors
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des dépenses engagées dans le...
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Avis 20162963
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région...
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Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...
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Avis 20156137
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de...
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Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...
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Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...
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Avis 20156178
Tribunal de Grande Instance de Niort
Copie certifiées conformes des récépissés de renonciation à la succession de Monsieur X décédé...
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Avis 20156201
Mairie de Bartrès
Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...
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Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...
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Avis 20160003
Communauté de communes du Piémont-Cévenol
Copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance...
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Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...
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Conseil 20160019
Mairie d'Aigues-Vives
Caractère communicable, à Monsieur X, président de l'association « Défense des Contribuables...