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Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20172229
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents concernant son client relatifs à la commission administrative...
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Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...
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Avis 20170215
La Poste
Copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses...
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Avis 20170269
La Poste
Copie sur support papier des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement de grade au titre...
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Avis 20170321
La Poste
Communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents :
1)...
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Avis 20155561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Copie des contrats de mise à disposition des salariés intérimaires affectés dans les services de...
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Avis 20154339
La Poste
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury des examens de reconnaissance des...
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Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20184775
RATP
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'agent verbalisateur :
a) son...
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Avis 20191491
La Poste
Communication des listes préparatoires ayant servi à l'établissement des listes d'aptitude pour...