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Avis 20163920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des éléments...
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Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...
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Avis 20162309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...
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Avis 20160826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le...
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Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...
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Avis 20161436
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du dernier avis des services du Domaine en date du 30 mars 2015...
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Avis 20160656
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue...
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Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...
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Avis 20154119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...
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Avis 20144848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans...
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Avis 20181233
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis de France Domaine n°...
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Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...
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Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...
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Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
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Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...
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Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 :
1) la liste des forêts et...
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Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
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Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...