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Avis 20135372
Ministère de l'économie et des finances
Communication de l'enquête des services de la Direction des vérifications nationales et...
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Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...
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Avis 20142684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la ou des demande (s) formulée (s) auprès des autorités tchèques dans le cadre de...
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Avis 20142750
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de la liste des entreprises ayant bénéficié d'un versement au titre du crédit...
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Avis 20140211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du...
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Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...
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Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...
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Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...
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Avis 20123962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt...
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Avis 20124293
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document fixant l'assujettissement du logement dont elle locataire à la taxe...
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Avis 20190750
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des états d'avancement, mentionnés à l'alinéa III bis de l'article 244 quater B du...
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Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
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Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
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Conseil 20192931
Communauté de communes Couserans-Pyrénées
Caractère communicable à une commune des rôles des cotisations foncières des entreprises...
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Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 :
1) les...
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Avis 20186123
Mairie de Montbartier
Communication des documents suivants, relatifs aux travaux d'agrandissement avec fermeture de...
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Avis 20193911
Mairie de Cerny
Copie des documents suivants :
1) la confirmation ou non de l'appartenance de certains véhicules...
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Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
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Avis 20202714
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des résultats des vérifications effectuées par les services des douanes sur les...