-
Conseil 20093902
directeur de l'école normale supérieure (ENS) de Cachan
- caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports établis à...
-
Avis 20161993
Mairie du Port
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents non titulaires, avec...
-
Avis 20162049
Mairie de Pantin
Copie des conclusions de l'enquête administrative concernant le service régie de voirie au CTM.
-
Avis 20162333
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...
-
Avis 20161446
Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH)
Copie des documents suivants :
1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du...
-
Avis 20160029
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice...
-
Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...
-
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...
-
Avis 20135213
Mairie de Dreux
Copie, sur support papier, des documents suivants, relatifs au candidat retenu à un poste de...
-
Avis 20142022
Université de Lorraine
Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...
-
Avis 20140979
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...
-
Avis 20142938
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie
Copie du bilan social du centre communal d'action sociale.
-
Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
-
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)
Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...
-
Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...
-
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...
-
Avis 20080320
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- copie de sa demande de désistement ainsi que l'ensemble des pièces administratives composant...
-
Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)
- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...
-
Conseil 20083710
chef de l'inspection générale des finances
- caractère communicable à Monsieur X.D., inspecteur du trésor public, ayant été victime de...
-
Avis 20125034
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport d'expertise de notation le concernant établi par Monsieur XXX XXX, ingénieur...