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Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
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Avis 20012511
président du tribunal de grande instance de Lyon
- copie de l'édition la plus récente du tableau des assesseurs des chambres pénales.
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Avis 20012951
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie des pièces justificatives des opérations effectuées par le liquidateur de l'entreprise...
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Avis 20013074
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Oise)
- copie de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 novembre 1986 n° 38239 RJF1/87 n° 2 ;
- copie des...
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Avis 20013143
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
- copie d'un document relatif à l'ajournement d'une permission.
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Avis 20013204
ministre de l'emploi et de la solidarité (commission centrale d'aide sociale)
- copie de documents concernant la requérante :
- récépissé signé par la requérante de la...
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Conseil 20013260
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Hérault
- caractère communicable, sous forme de copie à l'intéressé, de la fiche d'intervention sur...
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Avis 20182723
Tribunal d'instance de Toulon
Communication de l'entier dossier de la fille de sa cliente, X née le 19 décembre 2013 à San...
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Avis 20180061
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185457
Ministère de la Justice
Copie du dossier d'orientation pénitentiaire concernant son client affecté au centre...
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Avis 20194489
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...
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Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20194940
Ministère des Armées
Copie de l'avis le concernant émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la...
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Avis 20192284
Mairie de Ploërmel
Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...
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Avis 20203601
Préfecture de police de Paris
Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...
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Avis 20210696
Tribunal judiciaire de Compiègne
Communication de la note de sécurité interdisant l'accès du public à l'audience du tribunal...