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Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...
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Avis 20165029
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui...
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Avis 20165030
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Consultation de documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...
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Avis 20165031
Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH 83)
Copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie du Var à refuser...
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Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...
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Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.
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Avis 20165034
Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de l'association ;
2) le «...
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Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
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Avis 20165036
Ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes
Communication de l'intégralité du document l'accusant d'une dette de plus de 140 000 euros,...
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Conseil 20165037
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois
Caractère communicable, à toute personne en faisant la demande, des documents suivants...
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Avis 20165038
Mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un...
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Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI :
1) le...
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Avis 20165040
Préfecture des Vosges
Copie des documents suivants :
1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...
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Avis 20165041
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication de deux courriers du mois de mars 1994 adressés par le maire à son voisin,...
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Avis 20165042
Mairie de Saulx-les-Chartreux
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20165043
Préfecture de police de Paris
Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
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Avis 20165045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son entier dossier médical et de tout document (rapports complets, analyses, imagerie,...
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Avis 20165046
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du...
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Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...
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Avis 20165048
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...