-
Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...
-
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
-
Avis 20130930
Conseil général de la Loire
Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...
-
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
-
Avis 20130976
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du CHSCT extraordinaire qui s'est...
-
Avis 20130977
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Copie des documents suivants :
1) les entretiens professionnels et le déroulement de sa...
-
Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...
-
Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- communication de son dossier administratif.
-
Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
-
Avis 20124301
Communauté de communes Seine-Mauldre
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
-
Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
-
Avis 20124407
Ministère de l'intérieur
Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...
-
Avis 20124595
Mairie du Cannet
Copie des arrêtés de nomination des douze ou treize attachés territoriaux actuellement en poste...
-
Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.
-
Avis 20124931
Conseil général du Rhône
Communication des bilans sociaux du département du Rhône pour les années 2010 et 2011.
-
Avis 20124991
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...
-
Avis 20125056
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission nationale...
-
Avis 20125061
Mairie d'Ancenis
Communication des documents suivants concernant les logements de fonction :
1) la liste des...
-
Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
-
Avis 20125067
Université de Rouen
Communication des rapports concernant sa candidature à la promotion au grade de la classe...