-
Avis 20153823
Orange Groupe
Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...
-
Avis 20154294
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...
-
Avis 20154398
Orange Groupe
1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
-
Avis 20154445
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...
-
Avis 20144374
Orange Groupe
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...
-
Avis 20144685
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision administrative spécifiant...
-
Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
-
Avis 20143652
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...
-
Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
-
Avis 20182334
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
-
Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
-
Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
-
Avis 20134600
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
-
Avis 20134612
Orange Groupe
Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...
-
Avis 20134853
Orange Groupe
Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...
-
Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
-
Avis 20135248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20141377
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis établit par son responsable de service, le...
-
Avis 20142320
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...
-
Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...