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Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...
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Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
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Avis 20140689
Chambre des Notaires de Paris
Communication du dernier numéro du mensuel d'information « Flash » publié par la chambre des...
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Avis 20140690
Mairie de Magnac-Laval
Copie et envoi postal de l'acte de mariage de X. et X. célébré le 5 mars 1832, sachant que le...
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Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi
Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20141198
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie des documents suivants, alors qu’il ne lui est proposé que la consultation sur place :
1)...
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Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon
Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...
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Avis 20141287
Préfecture du Nord
Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...
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Avis 20136009
Mairie d'Arfeuilles
Copie des documents suivants, sachant que le maire l'informe de l'impossibilité de reproduction...
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Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval
1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...
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Avis 20140158
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, sous format électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20140175
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, et non simple consultation, de l'ensemble du dossier présenté à l'appui de la demande...
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Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...
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Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...
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Avis 20140351
Mairie de Villardonnel
Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
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Avis 20140527
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Conformité du tarif de cinquante euros demandé par la chambre de commerce et d'industrie pour la...
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Avis 20140577
Mairie de Saint-Saviol
Communication des justificatifs des dépenses suivantes, sachant que, d’une part, le mairie lui...
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Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20143011
Mairie de Tresserre
Copie, par courrier électronique, du règlement du plan local d’urbanisme approuvé par décision...
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Avis 20143090
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication par courrier électronique de ses copies d'épreuves d'examens des droits des...