Recherche - CADA

Discipline Dossier personnel Favorable

Avis 20160118
Ministère de la justice

Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160395
La Poste

Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Licenciement
Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20152147
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Judiciaire Discipline Infractions
Avis 20144406
Mairie de Sarcelles

Communication de son dossier administratif.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières

Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et disciplinaire de sa...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...

05/06/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20140692
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier militaire de son client, comprenant notamment ses notations,...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20140786
Mairie de Chenôve

La copie intégrale des documents suivants ; 1) le dossier administratif de sa cliente ; 2) son...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20131807
Préfecture de police de Paris

Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel