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Avis 20132713
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du document intitulé « rapport sur les professions réglementées pour améliorer la...
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Avis 20132978
Communauté d'agglomération d'Annecy
Communication des documents suivants relatifs au concours d'architectes ayant pour objet la...
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Avis 20134550
Mairie de Varennes sur Amance
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'aménagement de...
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Conseil 20130879
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable au président de l'association pour la sauvegarde du site d'Arcachon...
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Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes
Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...
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Conseil 20070601
maire d'Embrun
- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
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Avis 20071673
président de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Gérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Voir avis.
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Avis 20072406
préfet de la Lozère
- communication de la décision préfectorale prise dans le cadre du contrôle de légalité relative...
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Avis 20072861
président de la chambre d'agriculture de Lozère
- copie des documents suivants, relatifs à une mission d'étude fourragère sur la section de...
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Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
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Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...
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Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)
- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...
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Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...
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Avis 20081219
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- copie des documents suivants concernant leur client :
1) la note d'étape transmise par l'AMF...
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Avis 20082308
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- communication du dossier de consultation relatif à la passation de la concession de l'autoroute A 63.
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Avis 20082912
secrétaire générale du Conseil de la Concurrence
- communication des documents suivants relatifs à la saisine n° 05/0101F concernant une entente...
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Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...
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Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
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Avis 20065049
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
- la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...
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Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...