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Avis 20183114
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...
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Avis 20184427
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, Monsieur X :
1) l'ensemble des décisions ayant...
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Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.
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Avis 20190056
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
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Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...
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Avis 20191303
Préfecture du Nord
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20191376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au contrôle fiscal établi par les services de la...
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Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20193215
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCEA X, de tous les comptes...
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Avis 20195052
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195054
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans
Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...
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Avis 20195395
Communauté de communes du bassin de Pompey
Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...
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Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
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Avis 20195741
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, pour sa cliente reconnue réfugiée, des dossiers de visa de ses enfants auprès des...
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Avis 20195816
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20196078
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...
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Avis 20196092
Préfecture de la Gironde
Communication du dossier constitué par l'administration concernant sa demande d'asile et...