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Avis 20194653
Mairie de Ploudalmézeau
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement de...
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Avis 20194816
Mairie du Cailar
Communication, à ses frais, des documents administratifs suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20194215
Mairie de Sens
Communication des documents se rapportant à l'instruction de la demande de permis n ° X déposée...
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Avis 20194652
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des documents suivantes :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement...
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Avis 20195003
Mairie de Sérignan
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...
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Avis 20195243
Mairie de Chamrousse
Communication des documents suivants :
1) le contrat de concession passé entre la SAEM...
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Avis 20192743
Mairie d'Huez
Copie des documents suivants :
1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...
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Avis 20192928
Mairie d'Aubais
Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...
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Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...
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Avis 20203241
Mairie de Damouzy
Communication des documents se rapportant à la X déposée en avril 2017 pour un changement de...
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Avis 20203678
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues
Communication de la réglementation relative au PLU de la commune : les dispositions générales et...
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Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de déclaration préalable...
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Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...
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Avis 20202077
Mairie de Saint-Pathus
Consultation de plusieurs permis de construire de la commune :
1) dans le lotissement Cœur de...
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Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches
Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...
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Avis 20213056
Mairie d'Huez
Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...
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Avis 20210956
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants :
1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...
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Avis 20211047
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...
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Avis 20205434
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) l'avis rendu sur le permis de construire X ;
2) l'avis...