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Avis 20131263
Mairie de Saint-Esprit
Copie des observations formulées par le préfet de Martinique concernant le plan local...
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Conseil 20131322
Mairie de Dieulefit
Caractère communicable à l'association « Dieulefit Atelier Territoire », de la lettre du préfet...
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Avis 20131350
Mairie de Jaujac
Copie du rapport de présentation concernant la modification du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20131452
Mairie de Trémuson
Communication de l'intégralité du dossier de déclaration préalable concernant la construction...
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Avis 20131519
Mairie de Vitrolles
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le plan intitulé « le plan local...
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Avis 20131546
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation des documents du dossier de consultation des bureaux d'études relatifs à la...
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Avis 20131581
Mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul
Copie du plan de zonage relatif au PLU de la commune, applicable à la parcelle B37.
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Avis 20131583
Mairie de Pélissanne
Copie, de préférence sur CD-ROM, du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le conseil...
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Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio
Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...
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Avis 20131668
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) adopté le 24 février 2004...
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Conseil 19930353
maire de Ciboure
- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...
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Avis 19932632
maire de Marseille
- diverses délibérations du conseil municipal relatives à la révision du plan d'occupation des...
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Conseil 19940471
maire de Saint-Maurice
- communicabilité à un tiers des procès verbaux de la commission et du groupe de travail du POS...
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Avis 19940803
maire de Sainte Rose
- procés-verbal de la délibération du conseil municipal prescrivant la révision actuelle du POS...
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Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
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Conseil 20022129
président de la communauté de communes Ill et Gersbach
- la photocopie des lettres, émanant de particuliers et non d'administrations, déposées dans le...
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Conseil 20031605
maire de Cachan
- caractère communicable des documents d'urbanisme relatifs à un projet de modification du PLU,...
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Conseil 20000446
maire de Seillans
- communicabilité à un conseiller municipal du projet de révision du plan d'occupation des sols...
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Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...
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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...