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Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X :
1) leurs arrêtés...
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Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...
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Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le guide concernant la procédure relative...
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Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...
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Avis 20151912
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20151950
Ministère de la défense
Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Avis 20152015
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement des psychologues...
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Avis 20152103
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les entiers procès-verbaux des comités...
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Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.
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Avis 20152247
Mairie de Niort
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les accords en vigueur relatifs à...
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Avis 20152272
Mairie de Fécamp
Copie des fiches de poste et des plannings des agents employés en qualité de gardien au sein des...
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Avis 20152356
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs à la commission...
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Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)
Communication des documents suivants :
1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...
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Avis 20152451
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision portant suppression de...
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Avis 20152478
Centre Hospitalier Alès-Cévennes
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale...
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Avis 20152686
Mairie de Corquoy
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports de prorogation de stage et...
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Avis 20144399
Mairie de la Garde-Freinet
Communication des documents suivants :
1) les deux derniers procès-verbaux du comité technique...
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Avis 20144539
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CGFPT 30)
Communication de « l'extrait » du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20144678
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des effectifs des sapeurs pompiers de catégorie A, B et C, au 1er janvier de...