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Avis 20090119
ministre de la justice
- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Conseil 20093902
directeur de l'école normale supérieure (ENS) de Cachan
- caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports établis à...
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Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie
- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. :
1) l'avis...
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Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
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Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
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Avis 20162065
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Conseil 20151568
Université de Bordeaux
Caractère communicable, à un enseignant-chercheur candidat à un poste au sein de l'université,...
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Avis 20150291
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...
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Conseil 20144712
Université Pierre et Marie Curie
Caractère communicable, à un tiers de l'attestation d’emploi délivrée par l’administration à un...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20131977
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport du 26 octobre 2012 mentionné sur sa fiche de proposition d'attribution de...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130833
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté collectif de promotion d'échelon des...
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Conseil 20072266
directrice générale du centre national de la cinématographie (CNC)
- caractère communicable aux tiers, des avis rendus par la commission de déontologie des...
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Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...
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Avis 20080320
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- copie de sa demande de désistement ainsi que l'ensemble des pièces administratives composant...
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Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)
- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...