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Avis 20164876
Hôpital Marie Lannelongue
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais...
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Conseil 20165064
Hôpital Marie Lannelongue
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais, dont le...
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Avis 20091192
maire de Ribeauvillé
- régularité du tarif de 12,20 euros appliqué lors de la délivrance au demandeur d'une copie de...
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Avis 20100609
maire de Théza
- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...
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Avis 20102964
maire de Thiaville-sur-Meurthe
- délivrance, à titre gratuit et non à titre onéreux, d'une copie de la délibération du conseil...
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Avis 20104697
maire de Marsa
- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...
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Avis 20163670
Mairie de Piobetta
Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
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Avis 20165558
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
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Conseil 20165659
Direction générale des patrimoines
Conformité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés...
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Avis 20165724
VINCI Autoroutes
Communication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...
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Avis 20161740
Mairie de Condillac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de démission de Monsieur X de...
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Avis 20162013
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Avis sur la conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et...
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Avis 20170619
Clinique des Hêtres
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais facturés,...
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Avis 20161090
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20161394
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20161423
Mairie du Nouvion-en-Thiérache
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20163308
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de...
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Avis 20160328
Conseil départemental de l'Aisne
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20160476
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la sanction disciplinaire prise par la...