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Avis 20123853
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
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Avis 20123987
Mairie de Gonesse
Consultation du dossier individuel de sa mandante.
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Avis 20123992
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - FranceAgriMer
Copie du rapport contenant les conclusions de la mission d'inspection conduite au sein de...
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Avis 20124014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...
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Avis 20124028
Rectorat de l'académie de Lille
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20124181
Rectorat de l'académie de Paris
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier établi par...
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Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...
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Avis 20124199
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
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Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20124283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) ses fiches individuelles mensuelles de...
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Avis 20131091
Collège « Villey-Demeserets »
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...
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Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...
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Avis 20131143
Conseil général du Calvados
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple
Copie des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif complet (lettre...
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Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...
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Avis 20131234
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau de...
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Avis 20131235
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Versailles-Grignon (INRA)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau local par...
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Avis 20131389
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité de son dossier administratif concernant la mise en place de son...