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Avis 20182728
Mairie de Cauvigny
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, et copie de l'intégralité des pièces...
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Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20182760
Communauté d'agglomération du Muretain
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182762
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20182901
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20182929
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...
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Avis 20182935
La Poste
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical et disciplinaire...
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Avis 20183046
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Copie, par courrier à son adresse personnelle, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...
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Avis 20183102
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie de l'autorisation d'exercice de la médecine concernant son client.
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Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...
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Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel...
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Avis 20183360
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20183421
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif local.
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Avis 20183483
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...
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Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse
- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...
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Avis 20032379
président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- communication du rapport relatif au contrôle de l'Union nationale des mutuelles retraite des...
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Conseil 20034491
sénateur-maire de Saint-Herblain
- caractère communicable de la liste nominative des agents travailleurs handicapés entrant dans...
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Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)
- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...