-
Avis 20152300
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...
-
Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
-
Avis 20144374
Orange Groupe
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...
-
Avis 20144685
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision administrative spécifiant...
-
Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
-
Avis 20143652
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...
-
Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
-
Avis 20134600
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
-
Avis 20134612
Orange Groupe
Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...
-
Avis 20134853
Orange Groupe
Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...
-
Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
-
Avis 20135035
Orange Groupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) toutes les appréciations dont...
-
Avis 20135248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20141367
Orange Groupe
Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...
-
Avis 20141377
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis établit par son responsable de service, le...
-
Avis 20141388
Orange Groupe
Communication de la liste des formations qu'il a suivies.
-
Avis 20142076
Orange Groupe
Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...
-
Avis 20142198
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif pour les années 2008 à...
-
Avis 20142320
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...
-
Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...