-
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
-
Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
-
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son...
-
Avis 20154406
Mairie de Douai
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...
-
Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les convocations à l'encadrement de...
-
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...
-
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
-
Avis 20175756
Conseil départemental de la Haute-Loire
Consultation de son dossier administratif avec un délégué syndical.
-
Avis 20175962
Université d'Aix-Marseille
Communication de ses documents de fin de contrat, relatifs à sa situation personnelle et...
-
Avis 20176027
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
-
Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
-
Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
-
Avis 20135202
Mairie de Paris
Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...
-
Avis 20141723
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...