Recherche - CADA

Culture Loisirs Incompétence/Renseignement

Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun

- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...

27/07/2010 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Accident Sécurité sanitaire
Avis 20163718
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Copie des documents suivants relatifs à l'impossibilité de valider le diplôme de capacité en...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20151506
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Politique et réglementation
Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...

05/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20151886
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'examen pratique d’accès au diplôme...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20143665
Mairie de Castres Gironde

Communication des éléments suivants : 1) le dossier d'inscription à l'école communale de ses...

16/10/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

30/10/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...

13/03/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20143389
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Communication de tout document concernant la participation de l'OPPIC au musée universel du...

16/10/2014 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Culture Musée
Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse

Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...

07/02/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers depuis cinq ans ; 2) les...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...

26/07/2007 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...

25/08/2005 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20124254
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Communication des documents suivants concernant le recrutement sur l’INSA de Toulouse pour la...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20030536
président de l'université de Provence - Aix-Marseille I

- copie d'examen du DEUG de philosophie 1979 - 1980 et 1980 - 1981 de la requérante ; - diverses...

06/02/2003 Irrecevable Sans objet/Détruit Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours