-
Avis 20140522
Ministère de la justice
Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...
-
Avis 20140537
Mairie de Louviers
Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...
-
Avis 20142955
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.
-
Avis 20143386
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication, en sa qualité de représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et...
-
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
-
Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
-
Avis 20131972
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...
-
Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
-
Avis 20132671
Défenseur des droits
Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...
-
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau
Communication des documents suivants :
1) le courrier d'organisation et de convocation de la...
-
Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
-
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
-
Avis 20130232
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la...
-
Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...
-
Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
-
Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
-
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
-
Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême
- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Avis 20124344
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants le concernant :
1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...