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Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
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Avis 20201548
Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Hauts-de Seine (UNAPEI 92)
Communication de la copie du rapport circonstancié, officiel, daté et signé, le concernant,...
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Avis 20201594
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Marne
Copie du détail, pour l'année 2019, des comptes du conseil départemental de l'ordre des médecins.
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Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20210952
Institut Alfred Fournier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20211886
DOCTOLIB
Communication du code informatique du logiciel utilisé pour la gestion de la vaccination dans le...
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Avis 20202696
Fondation COS Alexandre Glasberg
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20202776
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc - Nancy (EHPAD 54)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203913
Passerelles vers l'Emploi
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...
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Avis 20211984
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La Martinière (EHPAD 91)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20203049
Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM)
Communication, dans le cadre de la mesure de protection confiée à l'association concernant sa...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20215086
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Marlioz » (EHPAD 73)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20215229
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
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Avis 20215315
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence La Croix du Sud de Fabas (EHPAD 09)
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, père de son client, décédé dans...
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Avis 20215820
Comité d'étude et d'information sur le drogue et les addictions (CEID)
Communication de l’intégralité de son dossier médical concernant sa prise en charge médicale au...
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Avis 20215882
Institut médico-éducatif La Sittelle
Communication de la copie conforme du rapport d'accident, occulté des mentions relevant de la...