-
Avis 20182682
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents préparatoires afférents à...
-
Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-Poiraie
Caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...
-
Avis 20181609
Mairie de Véron
Copie du rapport d'enquête établi conformément aux dispositions de l'article L131-10 du code de...
-
Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...
-
Avis 20182120
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie du cahier des charges et du code source relatifs à la procédure d'admission dans...
-
Avis 20172530
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football
Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...
-
Avis 20173235
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des justificatifs (résultats du lissage AFFELNET) du rejet de vœu de leur fils X...
-
Avis 20184127
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
-
Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
-
Avis 20185403
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Avis 20185563
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
-
Avis 20185611
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20185632
Académie française
Publication en ligne, dans un format ouvert, en vue de les télécharger et de les réutiliser, de...
-
Conseil 20191986
Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES)
Caractère communicable d'une thèse de doctorat au regard des caractéristiques qu'elle présente...
-
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...
-
Avis 20182992
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie du fichier rétrospectif des décès depuis 1970 conservé par l'institut.
-
Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.
-
Conseil 20191480
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Caractère communicable des documents produits par le comité d’organisation des jeux olympiques...
-
Avis 20193731
Université Paris 7 - Diderot
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...