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Avis 20192182
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
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Avis 20192689
Centre hospitalier de Cholet
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'accouchement, ainsi que les...
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Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...
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Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...
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Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.
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Avis 20193015
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour ses hospitalisations dans...
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Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
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Avis 20193735
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de la copie intégrale du dossier administratif et médical relatif à...
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
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Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...
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Avis 20186267
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication du dossier médical complet de sa mère, Madame X, décédée le X.
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Avis 20190165
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication de son l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué au...
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Avis 20195377
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, sachant que seul le...
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Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...
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Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly
Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...
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Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...
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Avis 20193986
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport d'analyse...
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Avis 20194014
Ministère des Armées
Communication de la copie de son dossier médical au sein du :
1) 1er régiment étranger ;
2)...
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Avis 20194018
Centre hospitalier de Rouffach
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20194238
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication du dossier médical complet de sa cliente.