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Conseil 20004445
maire de Vénéjan
- caractère communicable à un administré du nom de l'entreprise ayant estimé le montant de...
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Conseil 20004605
préfet de l'Eure
- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...
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Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)
- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...
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Avis 20004677
président du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Nancy
- copie du compte de gestion de l'année 1999 ;
- copie du budget de l'année 2000.
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Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)
- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...
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Avis 20004807
maire de Bétheny
- consultation de la comptabilité d'engagement de la commune.
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Avis 20004855
trésorier-payeur général de Tarn-et-Garonne (trésorerie de Caussade)
- deux dernières analyses financières rétrospectives de la commune de Caussade.
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
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Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
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Avis 20010122
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis (trésorerie de Montreuil)
- relevé détaillé des impôts sur le revenu, des taxes foncières et de la taxe d'habitation dus...
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Avis 20010230
maire de Flammerecourt
- copie de documents :
- factures de travaux réalisés par l'entreprise Jean Robert, maçonnerie,...
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Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)
- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...
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Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
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Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens
1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants :
- les recettes et les...
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Avis 20010400
maire de Trévignin
- copie de l'état des classements et coefficients des locaux d'habitation et de ses mises à jour...
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Avis 20010427
président du SIVOM de Nuits-Saint-Georges
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des...
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Avis 20010482
président du conseil général du Gard
- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...
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Avis 20010504
maire d'Auxerre
- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...
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Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...
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Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire
- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...