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Conseil 20152389
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, au conseil de la société X X, acheteur espagnol d'anchois en France et...
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Avis 20152705
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Copie des certificats de capture nécessairement émis par la DDTM 44, après chaque achat de...
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Avis 20143864
Commission de surendettement des particuliers de l'Ain
Copie de l'accord signé par le Crédit Agricole Centre Est relatif au dossier de surendettement...
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Avis 20135145
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué à son officine par un agent...
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Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France
1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
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Avis 20142069
Caisse des dépôts et consignations de Paris (CDC 75)
Copie de la convention-cadre professionnelle conclue le 9 juillet 2003 entre l'association...
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Avis 20136015
Autorité des normes comptables (ANC)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis relatif au plan comptable...
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Avis 20142945
Mairie de Ferrières
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142947
Mairie de Welles-Pérennes
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20131840
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la sous-direction du Fonds social...
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Avis 20071565
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- la copie du rapport ou de l'avis émis par le bureau A2 lors de l'examen du dossier que lui a...
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Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes
- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Conseil 20124296
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX de XXX, de l'attestation...
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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
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Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)
[ voir avis ]
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Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...
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Avis 20131727
Préfecture du Doubs
Communication des documents suivants concernant le projet d'installation de la zone de...
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Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...
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Avis 20040116
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale du Pas-de-Calais)
- copie du dossier se rapportant à l'enquête diligentée par la direction départementale du...