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Avis 20131391
Mairie d'Odos
Consultation du règlement du lotissement dénommé « SUD CONSTRUCTION PROMOTION », autorisé par...
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Avis 20131594
Préfecture de la Savoie
Copie des documents suivants relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...
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Avis 20131673
Mairie de Saint-Pierre-du-Fresne
Copie des documents relatifs à la modification des taxes d'urbanisme applicables au terrain de...
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Avis 20131693
Mairie de Brison-Saint-Innocent
Copie de documents relatifs à la modification du règlement du lotissement :
1) l'arrêté en date...
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Avis 20131721
Mairie de Fréjus
Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...
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Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens
Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...
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Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...
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Avis 20184817
Communauté d'agglomération de Saint-Dié
Copie, par courrier postal, d'un document détaillant les dérogations aux règles d'urbanisme et...
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Avis 20184861
Mairie de Bordeaux
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire ayant...
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Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
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Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes :
1) X...
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Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...
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Avis 20190756
Mairie des Avirons
Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...
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Avis 20195324
Mairie de Fillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...
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Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen
Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
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Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé
Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
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Avis 20195143
Mairie du Meux
Copie des documents suivants, concernant l'immeuble situé au 28 bis rue de Rivecourt, cadastré...
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Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication des documents suivants :
1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...
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Avis 20195440
Préfecture du Var
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis d'aménager pour...