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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
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Avis 20170611
Mairie des Mesnuls
Copie, sur support numérique, des documents constitutifs du dossier ayant permis la désignation...
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Avis 20170867
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté...
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Avis 20161029
Préfecture du Rhône
Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
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Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Communication des documents suivants :
1) le statut de la communauté de communes avec son...
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Avis 20161211
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Copie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines...
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Avis 20161273
Mairie de La Guérinière
Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...
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Avis 20161343
Mairie de Suippes
Consultation des éléments suivants :
1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...
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Avis 20171101
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Communication des documents suivants :
1) les dossiers traités par l'ancienne communauté...
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Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...
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Avis 20162786
Ministère de la culture
Copie des documents et éléments suivants la concernant :
1) l'entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20162806
Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges
Communication des documents suivants relatifs à la communauté de communes de...
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Avis 20162949
SNCF
Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...
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Avis 20163208
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...
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Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
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Conseil 20163372
Mairie de Vergigny
Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux...
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Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...
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Avis 20156213
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...