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Avis 20191916
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception, la...
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Avis 20191928
Bordeaux Métropole
Communication des annexes à la délibération n° 2018-440 du 6 juillet 2018 - « Délégation de...
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Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
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Avis 20191974
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception, la...
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Avis 20192005
Ports de Paris
Communication des documents relatifs à la refacturation de charges d’exploitation dans le cadre...
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Avis 20192016
Oeuvre Générale de Craponne (OGC)
Communication des documents portant sur les droits d'eau attachés à la propriété de la...
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Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
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Conseil 20192069
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Caractère communicable des annexes suivantes relatives au contrat de délégation de service...
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Avis 20192074
Laval Agglomération
Communication de la proposition du soumissionnaire retenu, la société SEDE ENVIRONNEMENT,...
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Avis 20192099
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication de l'ensemble des documents, en particulier les pièces obligatoires soit une...
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Avis 20192105
Préfecture de l'Eure
Communication de la copie du constat des services de la direction départementale de la...
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Avis 20192113
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, du rapport d'enquête réalisé...
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Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon
Communication des documents suivants :
1) les documents annexés à la délibération non numérotée...
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Avis 20192164
La Médiation de l'Assurance
Communication des documents relatifs au litige qui l'oppose au Crédit Mutuel Assurances IARD...
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Conseil 20192167
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable des données, y compris nominatives, du cadastre conchylicole, relatives...
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Avis 20192260
Mairie de La Tranche sur Mer
Communication des procès-verbaux ou des comptes rendus de la commission des marchés de la...
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Conseil 20192360
Mairie d’Antran
Caractère communicable, à une société n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à la...
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Avis 20192449
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
Communication des documents suivants, cités dans le courrier du 21 mars 2019 l'informant de son...
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Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...
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Avis 20192520
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la copie de l'information adressée par la prudential regulation authority (PRA)...