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Avis 20194744
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants :
1) le message de Monsieur X, directeur...
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Avis 20194271
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de...
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Avis 20201762
Préfecture du Nord
Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...
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Avis 20202195
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) les comptes rendus du conseil...
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Avis 20200576
Préfecture des Vosges
Communication des comptes de l'association de la maison familiale rurale (MFR) - centre de...
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Avis 20201727
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de...
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Avis 20200610
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant l'association Artcena :
1) tout document,...
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Avis 20202469
Préfecture de la Gironde
Copie des documents concernant l'association de protection animale Les Coussinets du Médoc,...
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Avis 20203972
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le statut et...
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Avis 20210341
Mairie de Granville
Communication des documents suivants :
1) la liste des associations subventionnées par la mairie...
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Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...
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Avis 20212908
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de deux rapports réalisés par l'Inspection générale de l'administration (IG) sur...
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Avis 20204335
Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord
Communication du compte administratif de l'Association syndicale autorisée de gestion des eaux...
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Conseil 20203038
Préfecture de l'Hérault
Caractère communicable, à des tiers, de la liste des membres du conseil d'administration d'un...
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Conseil 20204566
Préfecture de Seine-et-Marne
Caractère communicable des procès‐verbaux de création, de modification et de dissolution, ainsi...
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Avis 20210760
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée à l'association CITHEA située au 23 bis rue...
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Avis 20210378
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs aux associations de protection animale /...
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Avis 20214338
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...
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Avis 20214721
Préfecture du Haut-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents produits par l'association de !'Écomusée...
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Avis 20214722
Tribunal de proximité de Guebwiller
Copie, par courrier électronique, des statuts de l'association de !'Écomusée d'Alsace, dont le...