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Avis 20185726
SNCFCommunication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...
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Avis 20193846
Mairie de PietrosellaCommunication des documents suivants, : 1) l'arrêté municipal règlementant les autorisations...
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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
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Avis 20211689
Mairie de MontreuilCommunication des documents et chiffres liés à la gestion de la propreté à Montreuil : 1) les...
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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
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Avis 20210566
SNCF RéseauCopie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du document et de ses annexes,...
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Avis 20212725
Mairie de MoiransCommunication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les manuels...
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Avis 20212880
Mairie de Brive-la-GaillardeCopie, au format papier à ses frais et par envoi postal, des documents suivants : 1) le dernier...
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Avis 20213298
Mairie de Cauchy-à-la-TourCopie, à ses frais, sur demande, des documents suivants, relatifs aux travaux localisés sur la...
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Avis 20213961
Eurométropole de StrasbourgCopie, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants produits...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20212196
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne (OPH 64)Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...
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Avis 20212445
Mairie de CollevilleCommunication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...
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Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...
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Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité