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Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
[ voir avis ]
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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative :
1) la décision...
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Avis 19940852
directeur du Trésor
- résultats de l'enquête sur les mouvements ayant affecté les comptes de la banque Rafidain dans...
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Avis 20033077
directeur général des impôts
- dossiers de demande d'agrément de rachat d'entreprise par les salariés (RES) déposés depuis...
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Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...
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Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...
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Avis 20185006
Bordeaux Métropole
Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...
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Avis 20192548
Mairie de Mellé
Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière :
1) la justification de...
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Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...
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Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants :
1) en application de l'accord tripartite signé le 12...
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Avis 20201781
Communauté de communes Avre Luce Noye
Communication de la copie de la délibération du bureau du 13 janvier 2020, citée dans un article...
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Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...