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Avis 20142609
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de l'intégralité du dossier nominatif de son client.
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Avis 20140301
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille
Communication des documents suivants :
1) document de conventionnement de la Cité Jardins...
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Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
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Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
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Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...
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Avis 20130450
Office public de l'habitat du département du Doubs « Habitat 25 » (OPH 25)
Communication d'une copie des rapports et tableaux complets établis à la suite des mesures...
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Avis 20130837
Société immobilière du département de la Réunion
Copie de la liste du patrimoine immobilier de la Société immobilière du département de la...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence
- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires :
- avis...
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Avis 20125061
Mairie d'Ancenis
Communication des documents suivants concernant les logements de fonction :
1) la liste des...
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Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
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Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
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Avis 20180246
Agence Parisienne du Climat
Copie des délibérations et des rapports relatifs à l'appel à candidature du programme...
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Avis 20180454
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie des documents suivants :
1) l'attestation de conformité du logement situé X, établie par...
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Avis 20185083
Mairie de Chaville
Communication de deux rapports du service de l'urbanisme de la commune, datant de 2012 et de...
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Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...
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Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...
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Avis 20184582
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...