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Avis 20210103
Ministère des armées
Copie de l'étude relative à la notation des ouvriers de l’État inscrite au programme 2020 des...
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Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
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Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...
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Avis 20210191
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des procès-verbaux des commissions mixtes paritaires permanentes de négociation et...
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Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...
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Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
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Avis 20203155
Université de Paris
Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'Université de Paris, des...
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Avis 20203259
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de sa mutation forcée, dans le cadre d'une mesure de carte scolaire,...
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Avis 20204475
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
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Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) la liste des affectations des enseignants suite aux...
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Avis 20204478
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, au format CSV, de la liste nominative des personnels suivants, au 1er septembre...
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Avis 20204533
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des...
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Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...
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Avis 20204614
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication des documents relatifs aux affectations des personnels du 1er degré de l'éducation...
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Avis 20204616
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)
Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intradépartemental,...
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Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...
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Avis 20204661
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, par voie postale ou électronique, dans le cadre de sa requête déposée auprès du...
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Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...
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Avis 20204988
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)
Copie du contrat de travail à durée indéterminée sur l'emploi de concepteur-développeur java...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...