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Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...
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Avis 20214886
Université des Antilles
Communication du deuxième rapport de sélection, la concernant à la suite de sa candidature au...
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Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...
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Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant :
1) Monsieur X :
a) l'acte administratif...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ;
2) les trois...
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Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...
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Avis 20215156
Mairie d'Eyguières
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20215221
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, après occultation des éléments relatifs à d'autres personnes, de la copie du...
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Avis 20215269
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
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Avis 20215392
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie, sous support dématérialisé par voie numérique à défaut par voie postale en cas...
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Avis 20215436
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...
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Avis 20215437
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...
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Avis 20215439
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport d'évaluation anonymisé relatif au choix des personnels infirmiers...
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Avis 20215456
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des barres du mouvement intra-académique 2020, pour les barres tout poste et les...
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Avis 20215509
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, d'une copie des documents...
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Avis 20215513
Mairie de Vénérieu
Communication des documents suivants la concernant :
1) ses certificats de travail du 25 mai...
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Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...
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Avis 20215535
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promouvables au grade de premier...
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Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...