-
Avis 20185324
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication, par la voie hiérarchique, des documents suivants, relatifs aux aménagements faits...
-
Avis 20191910
Mairie de Salles
Communication des documents suivants :
1) la copie du diagnostic servant de base à l'élaboration...
-
Avis 20186195
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à l'école X :
1) le permis de construire ;
2) la...
-
Avis 20195091
Mairie de Sainte-Anastasie (30)
Communication de la copie du procès verbal de la visite de contrôle de sécurité du 21 janvier...
-
Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
-
Avis 20194201
Préfecture de la Creuse
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...
-
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...
-
Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...
-
Avis 20194862
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, du dernier procès-verbal de visite de la commission de...
-
Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
-
Avis 20195710
Mairie d'Hyères
Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...
-
Avis 20200899
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants :
1) les avis de la commission de sécurité et incendie...
-
Avis 20201412
Mairie du Teil
Communication, au format papier, des documents relatifs à la construction d’un mur végétalisé,...
-
Avis 20195771
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication de la copie de la fiche technique relative à l'accessibilité des véhicules de...
-
Avis 20211058
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie, avec le cas échéant, les frais de reprographie à sa charge, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
-
Avis 20205262
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
-
Avis 20211741
Mairie de Narbonne
Communication, par courriel, de la copie du dernier plan de mise en accessibilité de la voirie...