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Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des documents suivants :
1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...
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Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal
Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.
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Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...
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Avis 20205054
Mairie de Drancy
Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...
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Avis 20205116
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) le tableau du personnel employé par la commune et le...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
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Avis 20210149
Conseil d'Etat
Communication des indicateurs du rapport de situation comparée relatif à l'égalité...
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Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
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Avis 20203165
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...
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Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le compte rendu de la réunion du...
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Avis 20204249
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Copie des documents relatifs aux épreuves du concours interne d’attaché territorial session 2018...
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Avis 20204538
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie des documents suivants, en vigueur à la date de la demande :
1) l'avis du CHSCT compétent...
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Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens
Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...
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Avis 20211272
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)
Communication de la copie de sa demande écrite, adressée au CCAS, suite à l'édiction de sa fiche...
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Avis 20211558
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.
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Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20205475
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents concernant sa candidature au poste de professeur des universités au...