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Avis 20203177
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie du rapport établi par Monsieur X le 1er juin 2016, sur les ordres de...
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Avis 20203555
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)
Communication de l'intégralité du sondage commandé à l'institut français d'opinion publique...
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Conseil 20203565
Mairie de Toul
Caractère communicable à une administrée dont la maison présente des fissures, des recours...
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Avis 20203567
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs à la procédure de reconnaissance de calamités agricoles aux...
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Avis 20203625
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'autorisation environnementale du système...
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Conseil 20203772
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)
Caractère communicable à un riverain ayant signalé subir un problème d'inondation par...
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Avis 20203910
Mairie de Mison
Communication du numéro des six parcelles du quartier de Bramafan, inondables en cas de crue,...
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Avis 20204102
Mairie de Saint-Georges-de-Luzençon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs au projet...
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Avis 20204415
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) toute correspondance existante depuis le 24 novembre...
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Avis 20212588
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à ses frais, sous format papier et non par voie électronique, à la suite du rejet...
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Avis 20213593
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)
Communication, dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques inondation (PPRI)...
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Avis 20213927
Mairie de Lamanon
Communication de l'étude hydraulique, réalisée par le bureau d’études X, en 2017, en vue de...
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Avis 20212464
Mairie de Lamanon
Communication de l'étude hydraulique, réalisée par le bureau d’études X en juin 2018, relative...
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Avis 20205380
Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (SMBVTA)
Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal et membre X, de la copie des...
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Avis 20205397
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants :
1) l'état de...
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Avis 20205657
Mairie d'Avignon
Communication, sous forme électronique, de l'étude de programmation relative aux opérations à...
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Avis 20205685
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communication des documents relatifs aux remblais déversés dans le lit de la rivière Almont, au...
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Avis 20205718
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Communication de la copie des documents relatifs aux travaux récemment entrepris sur la digue du...
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Avis 20210027
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Communication, de préférence par courriel ou par courrier postal, à ses frais, dans le cadre de...
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Avis 20210081
Ministère de la Transition écologique
Communication, par voie de publication en ligne, gratuitement, sans authentification, dans un...